Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre Relicha édition (ci-après dénommée "le vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site internet de Relicha (ci-après dénommée "le client"). Les présentes CGV ne concernent pas les libraires (qui possèdent leur propre espace afin de passer leurs commandes).

Le site Internet www.relicha.fr est un service de :

• L'entreprise individuelle Relicha Edition (Morgane Crozas Lauterbach)

• située au 22 rue Olof Palme 76120 Grand Quevilly, France

• SIRET : 887 795 961 00010

• adresse URL du site : www.relicha.fr

• e-mail : morgane@relicha.fr

• numéro de téléphone : 0745171063

Les commandes du site Internet www.relicha.fr sont facturées par :

• L'entreprise individuelle Relicha (Sacha Crozas Lauterbach)

• située au 22 rue Olof Palme 76120 Grand Quevilly, France

• SIRET : 884 851 007 00010

• adresse URL du site : www.relicha.fr

• e-mail : sacha@relicha.fr

• numéro de téléphone : 0745171063

Le site Internet Relicha Edition commercialise les produits suivants : livres jeunesse et adolescent.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site de Relicha sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Relicha édition vend principalement des livres, qui sont soumis à un prix unique fixé par la loi en vigueur. Le prix de chaque livre est clairement indiqué sur la fiche produit correspondante. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de la commande.

Commandes

Les commandes passées sur le site de Relicha sont prises en compte le jour suivant de la commande, à condition que celle-ci ait été passée un jour ouvré. Nos jours ouvrés sont le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d'incident de paiement.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le client doit fournir toutes les informations demandées lors de la commande de manière complète et exacte. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète fournie par le client.

Les délais de livraison sont de 8 à 10 jours ouvrés pour une livraison par La Poste ou Colissimo. Ces délais peuvent être rallongés jusqu'à 30 jours ouvrés en cas de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur (notamment en cas de force majeure).

Si ce délai ne peut être respecté, le vendeur en informera le client, lequel pourra dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, sera alors effectué.

Toute réclamation doit être adressée par mail (sacha@relicha.fr) en précisant le numéro de commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison imputable au vendeur, le client doit contacter le vendeur par mail (sacha@relicha.fr) en précisant le numéro de commande. Le vendeur prendra en charge les frais de retour et de réexpédition.

Retour de commande

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le client doit contacter le vendeur par mail (sacha@relicha.fr) en précisant le numéro de commande. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, complet, en parfait état et accompagné d'une copie de la facture. Les frais de retour seront à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le vendeur.

Le droit de rétractation ne s'applique pas à certains produits en raison de leur qualité intrinsèque. Ces produits ne peuvent donc pas être remboursés. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement, des produits tels que :

Les produits sur-mesure ;

Les produits non susceptibles d'être réexpédiés par nature ;

Les produits périssables ;

Les produits vidéo ;

Les produits de presse.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de rétractation ne respectant pas les conditions mentionnées ci-dessus. En cas de non-respect de ces conditions, le vendeur pourra retenir partiellement ou totalement le remboursement du produit.

Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais. Si l'indisponibilité est définitive, le vendeur proposera un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, avec l'accord préalable du client. Si le client refuse le produit de remplacement, le vendeur procédera au remboursement intégral du prix du produit indisponible dans les 14 jours suivant la demande de remboursement.

Si l'indisponibilité du produit est temporaire, le vendeur en informera également le client et indiquera le délai prévisible de réapprovisionnement. Si ce délai est supérieur à 30 jours ouvrés, le client pourra annuler sa commande et demander le remboursement intégral du prix du produit indisponible dans les 14 jours suivant la demande de remboursement.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité de produit due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

La force majeure désigne un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, qui rend impossible l'exécution des obligations contractuelles du vendeur. Cela peut inclure, sans s'y limiter, les événements suivants : guerre, grève, émeute, incendie, inondation, tempête, épidémie, pandémie, blocage des transports, embargos, actes de terrorisme, dysfonctionnement ou interruption du réseau internet.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, le vendeur fera tout son possible pour informer le client dans les meilleurs délais des conséquences de cet événement sur la livraison des produits. Les délais de livraison pourront être prolongés en fonction des circonstances, sans que le vendeur puisse être tenu pour responsable des retards.

Si l'événement de force majeure se prolonge pendant une durée supérieure à trente (30) jours, le client pourra résilier la commande en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception, et demander le remboursement des sommes déjà versées, sauf si la force majeure a cessé entre-temps. Les sommes versées par le client seront alors remboursées par le vendeur dans les meilleurs délais.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français.

En cas de litige entre le client et le vendeur, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A cet effet, le client pourra contacter le vendeur par courrier électronique à l'adresse sacha@relicha.fr.

A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Relicha édition garantit la conformité des produits vendus sur son site web, ainsi que leur éventuelle absence de vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil s'applique aux produits qui présentent un vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui réduit tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou n'en aurait pas payé le prix s'il avait connu l'existence du vice. Dans ce cas, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Le client doit informer Relicha édition par courrier ou par e-mail de tout défaut de conformité ou de tout vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut ou du vice. Le client devra également fournir une description détaillée du défaut ou du vice constaté. Il appartiendra au client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.

La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, ou en cas de force majeure.